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L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (A.N.A.C.) a été créée en 2004 par le décret N° 2004-079 sous la forme d’un Etablissement public à caractère Industriel et commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’ANAC, qui s’est substituée à une ancienne direction de l’Aviation civile, est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des transports. Elle a pour mission d’élaborer la législation et la règlementation aéronautique et d’assurer la supervision et le contrôle de l’aviation civile, notamment en (...) Lire la suite
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