Decisions Et Circulaires
Décision 006-24 mesures à prendre contre un médecin examinateur agréé…… prescrites
Décision 007-24 mesures à prendre contre un organisme de formation agréé…….prescrites
Décision 008-24 mesures prises contre les techniciens de maintenance d’aéronefs…….prescrites
Décision 009-24 mesures prises contre les membres d’équipages de conduite ……fonctions
Décision 034-24DGANAC (agrément et certification des organismes
Decision de creation du PANEL-MD
DECISION N° 047 QUALIFICATION DES INSPECTEURS DE L’AVIATION CIV